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Politique de confidentialité

La Domaine de La Haille accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté des principes communs au sein de notre Politique de Confidentialité.

 

La Domaine de La Haille, dont le siège social est au 32250 Montréal du Gers, est responsable du traitement de vos données personnelles. Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

 

Il s’applique uniformément à toutes les prestations apportées par l’association La Domaine de La Haille, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire dans le cas d’une commande particulière.

I. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

La collecte des données personnelles se limite au strict nécessaire (principe de minimisation des données).

 

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité.

 

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

  • Informations d’identification et de contact (Entreprise, nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, numéro de fax, sexe, diplôme, Fonction et signature) ;
  • Informations nécessaires à l’expédition et la gestion de vos commandes (Adresse de livraison, adresse de facturation, N° de TVA intracommunautaire …) ;
    données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation de nos services (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité, adresse IP) ;
  • Données relatives aux interactions avec nous sur nos sites Internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visio et dans les courriers électroniques) ;
  • Nous ne sommes en aucun cas amenés à collecter des données sensibles.

 

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

  • Publications/ bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel) ;
  • Prestataires de services ;
    tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;
  • Sites Internet/annuaires/bases de données/pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques ou rendues publiques par des tiers.

 

De plus chaque formulaire indique notamment :

  • Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement Votre adresse en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès Votre Entreprise.

II. CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DE DONNÉES, NOTAMMENT COLLECTE INDIRECTE

La Domaine de La Haille peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client.

La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de catégories de données personnelles collectées par La Domaine de La Haille auprès de personnes non clientes, telles que :

  • Prospects,
  • Donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors de transactions faites en relation avec un client;
  • Employés de nos prestataires,
  • Réseau de distribution partenaires.

III. POURQUOI ET SELON QUELLES BASES DE TRAITEMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

A. POUR NOUS CONFORMER À NOS OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires.

B. POUR EXÉCUTER UN CONTRAT CONCLU AVEC VOUS OU VOUS FOURNIR DES INFORMATIONS PRÉ CONTRACTUELLES

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos prestations y compris pour :

  • Vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;
  • Vous assister en parallèle de vos demandes ;
  • Dans le cadre de la gestion de la relation client notamment ;
  • Gestion et exécution des produits et services ;

IV. À QUELLES CATÉGORIES D’ENTITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par La Domaine de La Haille sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à La Domaine de La Haille de gérer les données reçues dans ses applications informatiques.

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous sommes amené à divulguer vos données personnelles uniquement aux :

  • Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
  • Mandataires indépendants, intermédiaires,
  • Réseau de distribution,
    partenaires commerciaux,
    autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes, huissiers de justice.

V. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles. S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.


S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.

VI. QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
  • Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Pour connaître les démarches à suivre concernant l’exercice des droits listés ci-dessus, veuillez vous rendre sur notre page Traitement de vos données personnelles. Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

VII. DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site internet et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels.

VIII. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez retrouver les démarches possibles sur la page Traitement de vos données personnelles.

IX. DIVERS

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez retrouver les démarches possibles sur la page Traitement de vos données personnelles. 

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